QU'EST- CE LA CONVENTION DE WASHINGTON ?
La "Convention de Washington" ou "CITES" a pour objet de protéger les espèces animales et
végétales menacées d'extinction.
Le moyen adopté pour cette protection est la réglementation de leur commerce international.
Les espèces protégées sont classées en trois catégories définies en fonction du degré de
menace pesant sur elles et désignées sous le nom d'Annexes.
A quoi s'applique cette Convention ?
La Convention s'applique aux mouvements portant sur les plantes, les animaux vivants ou
morts et sur les parties ou produits qui en sont dérivés (peaux, fourrures, plumes, écailles,
oeufs, ivoire, trophées, bois, fleurs, meubles, objet dart, plats cuisinés, ...).
Créée en 1973, ratifiée par la France en 1978, cette convention est en vigueur dans 155 pays
(dont la quasi totalité des pays développés).
La liste des espèces concernées a été établie et fait l'objet de révision quand cela est nécessaire.
Listes des espèces concernées
Il est bien entendu que les listes ont été établies pour des sujets à phénotype sauvage.
>> Annexe 1
Elle regroupe les espèces menacées d'extinction et dont le commerce international est interdit.
Seules les exportations dans un but scientifique, sont permises suivant des règles très strictes.
>> Annexe 2
Les espèces visées par l'Annexe 2 sont considérées comme étant moins menacées que les précédentes.
Leur commerce international est donc possible sous certaines conditions.
>> Annexe 3
Les espèces inscrites à l'Annexe 3 ne font l'objet d'une protection de type Annexe 2 que pour
autant quelles proviennent d'un pays qui en fait la demande (cas peu courant).
D'une manière générale, tout spécimen de l'Annexe 1 appartenant à la deuxième génération,
né et élevé en captivité dans un établissement agréé par les autorités, est considéré comme
relevant du niveau immédiatement inférieur à celui dont bénéficie son espèce.
Il sera donc soumis au même régime qu'un sujet de l'Annexe 2 (toutefois même élevé en
captivité, il ne peut en être fait le commerce en France, si l'espèce entre dans la liste française
relative à la protection de la nature).
En France, la mise en oeuvre de la CITES est pris en charge par le Ministère de l'Ecologie et du
Développement Durable, Direction de la Nature et des paysages, sous direction de la chasse,
faune et flore sauvages.
Le texte et les listes complètes des diverses annexes de la CITES et de la Réglementation
Communautaire sont disponibles auprès du Ministère de l'Ecologie et du Développement
Durable, Direction de la Nature et des paysages - 20 avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP -
Tél. 01 42 19 18 93.
La "Convention de Washington" ou "CITES" a pour objet de protéger les espèces animales et
végétales menacées d'extinction.
Le moyen adopté pour cette protection est la réglementation de leur commerce international.
Les espèces protégées sont classées en trois catégories définies en fonction du degré de
menace pesant sur elles et désignées sous le nom d'Annexes.
A quoi s'applique cette Convention ?
La Convention s'applique aux mouvements portant sur les plantes, les animaux vivants ou
morts et sur les parties ou produits qui en sont dérivés (peaux, fourrures, plumes, écailles,
oeufs, ivoire, trophées, bois, fleurs, meubles, objet dart, plats cuisinés, ...).
Créée en 1973, ratifiée par la France en 1978, cette convention est en vigueur dans 155 pays
(dont la quasi totalité des pays développés).
La liste des espèces concernées a été établie et fait l'objet de révision quand cela est nécessaire.
Listes des espèces concernées
Il est bien entendu que les listes ont été établies pour des sujets à phénotype sauvage.
>> Annexe 1
Elle regroupe les espèces menacées d'extinction et dont le commerce international est interdit.
Seules les exportations dans un but scientifique, sont permises suivant des règles très strictes.
>> Annexe 2
Les espèces visées par l'Annexe 2 sont considérées comme étant moins menacées que les précédentes.
Leur commerce international est donc possible sous certaines conditions.
>> Annexe 3
Les espèces inscrites à l'Annexe 3 ne font l'objet d'une protection de type Annexe 2 que pour
autant quelles proviennent d'un pays qui en fait la demande (cas peu courant).
D'une manière générale, tout spécimen de l'Annexe 1 appartenant à la deuxième génération,
né et élevé en captivité dans un établissement agréé par les autorités, est considéré comme
relevant du niveau immédiatement inférieur à celui dont bénéficie son espèce.
Il sera donc soumis au même régime qu'un sujet de l'Annexe 2 (toutefois même élevé en
captivité, il ne peut en être fait le commerce en France, si l'espèce entre dans la liste française
relative à la protection de la nature).
En France, la mise en oeuvre de la CITES est pris en charge par le Ministère de l'Ecologie et du
Développement Durable, Direction de la Nature et des paysages, sous direction de la chasse,
faune et flore sauvages.
Le texte et les listes complètes des diverses annexes de la CITES et de la Réglementation
Communautaire sont disponibles auprès du Ministère de l'Ecologie et du Développement
Durable, Direction de la Nature et des paysages - 20 avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP -
Tél. 01 42 19 18 93.